Politique et règlements

Politique de protection des membres et code de conduite

Détails

Politique de confidentialité

Détails

Politique de remboursement

Toutes les demandes de remboursement doivent être soumises sur le formulaire de Demande de remboursement (disponible en téléchargement ci-dessous) complété et signé. Toutes les autres demandes ne seront pas considérées.

Les frais d’affiliation du club de 30,77 $ ne sont pas remboursables, que la demande de remboursement soit faite avant ou après le début d’une activité.

Si une demande de remboursement est reçue avant le début d’une activité, les frais d’activité seront remboursés en totalité, ainsi que les frais d’affiliation de Canada Soccer, Soccer Québec et l’Association régionale (ARS LSL).

Si une demande de remboursement est reçue après le début d’une activité et approuvée, le montant du remboursement reflétera les circonstances particulières de la demande, y compris, mais sans s’y limiter, la conservation d’un montant pour les services rendus, le coût de l’uniforme ou du t-shirt, etc. Seule la date à laquelle la demande de remboursement est reçue par l’ASP servira de base à tout calcul de remboursement.

Les frais d’affiliation de Canada Soccer, Soccer Québec et de l’Association régionale (ARS LSL) ne sont pas remboursables une fois que l’activité a commencée.

Si un participant est suspendu pour des raisons disciplinaires ou violation des règles et politiques du Club et/ou de la Ligue, aucun remboursement ou crédit n’est émis.

Les remboursements ne seront effectués qu’à la personne qui a effectué le paiement initial. Une demande deremboursement ne garantit pas un remboursement ou un crédit. Veuillez prévoir 4 semaines pour le traitement d’une demande de remboursement.

Formulaire demande de remboursement

Politique Tolérance Zéro - Association régionale du Lac Saint-Louis

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Statuts et règlements

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Formulaire de demande de libération

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